3. Prix
Les prix affichés sur le site flushycat.com sont exprimés en Euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif du panier paypal est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande ainsi que les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA au taux actuel.
Les produits demeurent la propriété de FLUSHY CAT jusqu'au complet encaissement du prix par FLUSHY CAT.
4. Commande
L'enregistrement d'une commande en ligne sur le site flushycat.com et sa validation par le client intervient au moment où le client effectue le paiement en ligne par CB sur le site paypal.fr.
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par FLUSHY CAT EURL.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité l'adresse de livraison ainsi que son adresse mail et téléphone afin de procéder à la livraison correctement et de pouvoir le joindre en cas de besoin.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, flushycat.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
La facture de la commande est envoyée au client avec le colis expédié en colissimo par la poste.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
flushycat.com vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de port et de retour sont à la charge du client.
5. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
6. Litiges
Le client et FLUSHY CAT privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux d' EVRY seront compétents.
7 . Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de FLUSHY CAT d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Flushy cat :
• par e-mail via la rubrique « Contacts » du site flushycat.com
• par voie postale à l'adresse : flushy cat Eurl
5 rue des hautes prasles 91580 Etrechy